Article 18 du Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Article 18 du Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002

Article 17

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

Dans l'attente de la nomination du directeur dans les conditions fixées à l'article 13 ci-dessus, le Centre national des arts plastiques continue à être géré par le délégué aux arts plastiques.

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