Article 1 du Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy en établissement public national et portant statut de cet établissement

Article 1 du Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

Article 2

Entrée en vigueur le 30 mars 2019

Modifié par : Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 - art. 1

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Nancy.

Entrée en vigueur le 30 mars 2019
Modifié par :	Décret n°2019-240 du 27 mars 2019 - art. 1

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