Entrée en vigueur le 28 février 2003
En remplacement des cantons de Marseille-I, Marseille-II, Marseille-III, Marseille-IV, Marseille-V, Marseille-VI, Marseille-VII, Marseille-VIII, Marseille-IX, Marseille-X, Marseille-XI, Marseille-XII, Marseille-XIII, Marseille-XIV A, Marseille-XIV B, Marseille-XV, Marseille-XVI, Marseille-XVII, Marseille-XVIII, Marseille-XIX, Marseille-XX A et Marseille-XX B, il est créé 25 cantons dénommés et délimités comme suit :
Canton de Marseille-Les Cinq-Avenues comprenant une partie du 1er arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard Maurice-Bourdet (à partir de la limite du 3e arrondissement municipal), place des Marseillaises, boulevard d'Athènes, allée Léon-Gambetta, boulevard de la Libération-Général-de-Monsabert (jusqu'à la limite du 4e arrondissement municipal) et une partie du 4e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : boulevard Sakakini (axe), boulevard Françoise-Duparc, boulevard de La Blancarde, rue des Trois-Frères-Carasso, rue de la Conception, boulevard Françoise-Duparc, boulevard Altéras, boulevard d'Arras, rue des Trois-Frères-Carasso, place Pierre-Brossolette, avenue des Chartreux, boulevard du Jardin-Zoologique, rue Louis-Gibert, boulevard Cassini, impasse Ricard-Digne, traverse de l'Observatoire, boulevard Camille-Flammarion, avenue des Chutes-Lavie (axe), boulevard Pardigon, boulevard Barbier, rue Pautrier jusqu'en limite du 3e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Blancarde comprenant une partie du 4e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Les Cinq-Avenues et une partie du 12e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue de Montolivet (axe) (à hauteur de la rue de la Boucle), traverse Riflard, rue Henri-Fabre (exclue), boulevard Debord, boulevard Gillet, boulevard Gavoty, rue Saint-Léon, rue Elzéard-Rougier, rue Scaramelli, allée Gavoty-Honorat, impasse Saint-Hugues, square Hopkinson, rue Beau.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Montolivet comprenant une partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Blancarde et située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : chemin de la Parette et son prolongement piétonnier (ancienne traverse Gaston-de-Flotte) à partir de la limite du 11e arrondissement municipal jusqu'à l'avenue Van-Gogh, avenue de la Fourragère, avenue des Caillols, avenue de la Figonne, traverse de Courtrai, traverse du Fort-Fouque, avenue du 24-avril-1915, rue Pierre-Béranger, traverse des Massaliottes, chemin des Sables, rue de Charleroi, boulevard des Fauvettes, boulevard Pinatel, chemin des Amaryllis, rue Charles-Kaddouz jusqu'à la limite du 13e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Vauban comprenant une partie du 6e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard Baille (à partir de la limite du 5e arrondissement municipal), rue de Lodi, rue Pierre-Laurent, rue Perrin-Solliers, boulevard Baille, place Castellane, rue Louis-Maurel, rue Edmond-Rostand, rue Docteur-Jean-Fiolle, rue Stanislas-Torrents, rue Bossuet, rue Breteuil, rue Saint-Jacques, boulevard Notre-Dame jusqu'à la place de la Corderie et une partie du 8e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : axe reliant l'extrémité des impasses du Roc-Fleuri, Tertian, et des Colonies, rue de la Turbine (exclue), rue du Lycée-Périer, traverse Périer, boulevard Périer, rue Paradis, rue de Cluny, rue du Chalet, rue Florac, rue Daumier, avenue du Prado, rue Borde.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Pointe-Rouge comprenant une partie du 8e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue Pierre-Mendès-France à partir du boulevard des Neiges, avenue de Bonneveine, avenue de Hambourg, avenue d'Haïfa, traverse Ratonneau, rue Callelongue, boulevard Baptiste-Bonnet, boulevard Barbe, boulevard Pépin, boulevard de Sainte-Anne, avenue de Mazargues, avenue Guy-de-Maupassant.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Giniez comprenant une partie du 8e arrondissement municipal, non comprise dans les cantons de Marseille-Vauban et de Marseille-La Pointe-Rouge.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Grands-Carmes comprenant une partie du 1er arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Colbert (axe), rue Nationale (axe) jusqu'en limite du canton de Marseille-Les Cinq-Avenues et le 2e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Lambert comprenant une partie du 7e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue des Catalans, boulevard Charles-Livon (exclu), avenue Pasteur (exclue), rue Girardin, avenue de la Corse, place du 4-Septembre, rue Chateaubriand, rue du Coteau, rue Crimas (exclue), chemin d'Endoume-le-Vieux, rue Joël-Recher (exclue), rue Sauveur-Tobelem (exclue), rue des Lices (axe), rue Vauvenargues (axe).
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Belsunce comprenant la partie du 1er arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Les Grands-Carmes et de Marseille-Les Cinq-Avenues ainsi que la partie du 7e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille - Saint-Lambert.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Belle-de-Mai comprenant une partie du 3e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : boulevard Mirabeau, boulevard National jusqu'à la rue Hoche (exclu), boulevard National (axe), rue Jean-Christofol, rue Belle-de-Mai (axe), rue Loubon jusqu'à la rue Barsotti, rue Ricard, rue Bonhomme, rue Joseph-Cabasson, traverse Bon-Secours jusqu'en limite du 14e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Verduron comprenant une partie du 15e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : chemin du Littoral, traverse Santi, rue Séverine (exclue), chemin de la Madrague-Ville, chemin de Saint-Louis-au-Rove, axe jusqu'à la traverse de l'Aqueduc, avenue de la Viste (axe) jusqu'à la rue de la Tramontane, rue de la Tramontane, rue de la Largarde et axe fictif jusqu'à l'intersection de l'avenue Saint-Antoine, de la rue René-d'Anjou et du chemin de La Mûre et de la rue René-d'Anjou, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, voie ferrée de Marseille à Briançon, boulevard Henri-Barnier, route de la Gavotte jusqu'à la limite de la commune des Pennes-Mirabeau et le 16e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Mauront comprenant une partie du 3e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Belle-de-Mai et une partie du 15e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Verduron et située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : rue René-d'Anjou, boulevard de la Padouane, traverse de l'Oasis, avenue des Aygalades, rue Le Chatelier, allée de la Montagnette, chemin des Brugas, autoroute A7 jusqu'en limite du 14e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Notre-Dame-du-Mont comprenant la partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Auguste-Blanqui (axe), rue Saint-Pierre (axe), boulevard Jean-Moulin (exclu), boulevard Baille, rue du Berceau, avenue de Toulon et une partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Vauban.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Capelette comprenant une partie du 5e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Saint-Pierre, boulevard Jean-Moulin, boulevard Baille (exclu), rue du Berceau (exclue), jusqu'à l'avenue de Toulon et une partie du 10e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue François-Mauriac à partir de la limite du 9e arrondissement municipal (ancien chemin de Pont-de-Vivaux à Saint-Tronc), avenue Pierre-Doize (ancien chemin de Saint-Loup à Saint-Tronc), voie de cette avenue à l'avenue Florian et avenue Florian jusqu'à la limite du 11e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Le Camas comprenant la partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille - Notre-Dame-du-Mont et de Marseille-La Capelette.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Mazargues comprenant la partie du 9e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de l'Aviateur-Lebrix, rue Carnavalet (exclue), rue Marie-de-Coulanges (exclue), rue Mignard, rue Rabutin-Chantal, rue Mignard, rue de l'Aviateur-Lebrix (exclue), avenue Viton (axe), traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier jusqu'au croisement de la Colline-Saint-Joseph, chemin de la Colline-Saint-Joseph (exclu), boulevard du Redon, route Léon-Lachamp.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Pomme comprenant une partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Capelette et une partie du 11e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après :
avenue William-Booth (à partir de la limite du 12e arrondissement municipal), avenue Bernard-Lecache, boulevard de la Pomme, avenue Emmanuel-Allard, avenue du Docteur-Heckel, boulevard de la Valbarelle, avenue de Montélimar, avenue de Tarascon, avenue du Pontet, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel, traverse des Pionniers, axe du canal de Marseille, axe des voies ci-après :
boulevard des Olivettes, boulevard du Parasol, boulevard du Plateau et traverse de la Haute-Granière et ligne droite tracée dans le prolongement de la traverse de la Haute-Granière jusqu'à la limite du 10e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Sainte-Marguerite comprenant la partie du 9e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Mazargues.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Just comprenant la partie du 13e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue du Merlan-à-la-Rose (à partir de la limite du 14e arrondissement), boulevard Laveran, rue de Marathon, boulevard Bouge, boulevard Gémy, boulevard Barry, impasse Merle et son prolongement jusqu'à la limite du 12e arrondissement municipal et la partie du 14e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de la Carrière à partir d'un axe avec le boulevard de Plombières (exclue), rue Saint-André, chemin de Gibbes (exclu), rue Saint-Gabriel, boulevard Kraëmer, chemin de Gibbes (exclu), boulevard Bertrandon, chemin Sainte-Marthe, allée Marcel-Soulat, traverse Fonvert, boulevard Louis-Villecroze, traverse des Marronniers jusqu'en limite du 13e arrondissement.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Notre-Dame-Limite comprenant une partie du 14e arrondissement municipal située au nord-ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue du Marché-National, rue Jean-Queillau, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, cité Saint-Joseph, boulevard Roland-Dorgelès, cité Les Micocouliers, boulevard Roland-Dorgelès, chemin du Petit-Fontainieu, traverse des Arcades et une partie du 15e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-Verduron et Marseille - Saint-Mauront.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Barthélemy comprenant une partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille - Saint-Just et de Marseille - Notre-Dame-Limite.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Rose comprenant une partie du 13e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille - Saint-Just et située au sud-ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : chemin des Grives, chemin de la Télévision (axe), chemin de la Bastide-Longue (axe), avenue de Château-Gombert (axe), chemin de Notre-Dame-de-la-Consolation (axe), chemin de la Rose-à-la-Grave, impasse Guillermin, boulevard Neuf, avenue de la Croix-Rouge (axe), avenue des Olives (axe), boulevard de la Comtesse (axe) jusqu'en limite du 12e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Olives comprenant une partie du 13e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Rose et de Marseille-Saint-Just.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Marcel comprenant une partie du 11e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Pomme et située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue des Peintres-Roux, route de la Sablière, traverse de la Sablière, avenue de Saint-Menet (exclue) et une partie du 12e arrondissement municipal située sud-est d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue Saint-Jean-du-Désert (exclue), allée de la Grande-Bastide-Cazaux (exclue), La Bastide-Neuve (exclue), prolongée par un axe avec l'avenue des Caillols (exclue), boulevard des Libérateurs, traverse de La Martine (axe).
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Trois Lucs comprenant la partie du 11e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Pomme et Marseille-Saint-Marcel et la partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Blancarde, Marseille-Montolivet et Marseille-Saint-Marcel.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Cinq-Avenues comprenant une partie du 1er arrondissement municipal située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard Maurice-Bourdet (à partir de la limite du 3e arrondissement municipal), place des Marseillaises, boulevard d'Athènes, allée Léon-Gambetta, boulevard de la Libération-Général-de-Monsabert (jusqu'à la limite du 4e arrondissement municipal) et une partie du 4e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : boulevard Sakakini (axe), boulevard Françoise-Duparc, boulevard de La Blancarde, rue des Trois-Frères-Carasso, rue de la Conception, boulevard Françoise-Duparc, boulevard Altéras, boulevard d'Arras, rue des Trois-Frères-Carasso, place Pierre-Brossolette, avenue des Chartreux, boulevard du Jardin-Zoologique, rue Louis-Gibert, boulevard Cassini, impasse Ricard-Digne, traverse de l'Observatoire, boulevard Camille-Flammarion, avenue des Chutes-Lavie (axe), boulevard Pardigon, boulevard Barbier, rue Pautrier jusqu'en limite du 3e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Blancarde comprenant une partie du 4e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Les Cinq-Avenues et une partie du 12e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue de Montolivet (axe) (à hauteur de la rue de la Boucle), traverse Riflard, rue Henri-Fabre (exclue), boulevard Debord, boulevard Gillet, boulevard Gavoty, rue Saint-Léon, rue Elzéard-Rougier, rue Scaramelli, allée Gavoty-Honorat, impasse Saint-Hugues, square Hopkinson, rue Beau.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Montolivet comprenant une partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Blancarde et située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : chemin de la Parette et son prolongement piétonnier (ancienne traverse Gaston-de-Flotte) à partir de la limite du 11e arrondissement municipal jusqu'à l'avenue Van-Gogh, avenue de la Fourragère, avenue des Caillols, avenue de la Figonne, traverse de Courtrai, traverse du Fort-Fouque, avenue du 24-avril-1915, rue Pierre-Béranger, traverse des Massaliottes, chemin des Sables, rue de Charleroi, boulevard des Fauvettes, boulevard Pinatel, chemin des Amaryllis, rue Charles-Kaddouz jusqu'à la limite du 13e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Vauban comprenant une partie du 6e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : boulevard Baille (à partir de la limite du 5e arrondissement municipal), rue de Lodi, rue Pierre-Laurent, rue Perrin-Solliers, boulevard Baille, place Castellane, rue Louis-Maurel, rue Edmond-Rostand, rue Docteur-Jean-Fiolle, rue Stanislas-Torrents, rue Bossuet, rue Breteuil, rue Saint-Jacques, boulevard Notre-Dame jusqu'à la place de la Corderie et une partie du 8e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : axe reliant l'extrémité des impasses du Roc-Fleuri, Tertian, et des Colonies, rue de la Turbine (exclue), rue du Lycée-Périer, traverse Périer, boulevard Périer, rue Paradis, rue de Cluny, rue du Chalet, rue Florac, rue Daumier, avenue du Prado, rue Borde.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Pointe-Rouge comprenant une partie du 8e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue Pierre-Mendès-France à partir du boulevard des Neiges, avenue de Bonneveine, avenue de Hambourg, avenue d'Haïfa, traverse Ratonneau, rue Callelongue, boulevard Baptiste-Bonnet, boulevard Barbe, boulevard Pépin, boulevard de Sainte-Anne, avenue de Mazargues, avenue Guy-de-Maupassant.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Giniez comprenant une partie du 8e arrondissement municipal, non comprise dans les cantons de Marseille-Vauban et de Marseille-La Pointe-Rouge.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Grands-Carmes comprenant une partie du 1er arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Colbert (axe), rue Nationale (axe) jusqu'en limite du canton de Marseille-Les Cinq-Avenues et le 2e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Lambert comprenant une partie du 7e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue des Catalans, boulevard Charles-Livon (exclu), avenue Pasteur (exclue), rue Girardin, avenue de la Corse, place du 4-Septembre, rue Chateaubriand, rue du Coteau, rue Crimas (exclue), chemin d'Endoume-le-Vieux, rue Joël-Recher (exclue), rue Sauveur-Tobelem (exclue), rue des Lices (axe), rue Vauvenargues (axe).
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Belsunce comprenant la partie du 1er arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Les Grands-Carmes et de Marseille-Les Cinq-Avenues ainsi que la partie du 7e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille - Saint-Lambert.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Belle-de-Mai comprenant une partie du 3e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : boulevard Mirabeau, boulevard National jusqu'à la rue Hoche (exclu), boulevard National (axe), rue Jean-Christofol, rue Belle-de-Mai (axe), rue Loubon jusqu'à la rue Barsotti, rue Ricard, rue Bonhomme, rue Joseph-Cabasson, traverse Bon-Secours jusqu'en limite du 14e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Verduron comprenant une partie du 15e arrondissement municipal située au nord d'une ligne définie par les voies ci-après : chemin du Littoral, traverse Santi, rue Séverine (exclue), chemin de la Madrague-Ville, chemin de Saint-Louis-au-Rove, axe jusqu'à la traverse de l'Aqueduc, avenue de la Viste (axe) jusqu'à la rue de la Tramontane, rue de la Tramontane, rue de la Largarde et axe fictif jusqu'à l'intersection de l'avenue Saint-Antoine, de la rue René-d'Anjou et du chemin de La Mûre et de la rue René-d'Anjou, chemin de Saint-Antoine à Saint-Joseph, voie ferrée de Marseille à Briançon, boulevard Henri-Barnier, route de la Gavotte jusqu'à la limite de la commune des Pennes-Mirabeau et le 16e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Mauront comprenant une partie du 3e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Belle-de-Mai et une partie du 15e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Verduron et située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : rue René-d'Anjou, boulevard de la Padouane, traverse de l'Oasis, avenue des Aygalades, rue Le Chatelier, allée de la Montagnette, chemin des Brugas, autoroute A7 jusqu'en limite du 14e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Notre-Dame-du-Mont comprenant la partie du 5e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Auguste-Blanqui (axe), rue Saint-Pierre (axe), boulevard Jean-Moulin (exclu), boulevard Baille, rue du Berceau, avenue de Toulon et une partie du 6e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Vauban.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Capelette comprenant une partie du 5e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue Saint-Pierre, boulevard Jean-Moulin, boulevard Baille (exclu), rue du Berceau (exclue), jusqu'à l'avenue de Toulon et une partie du 10e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : rue François-Mauriac à partir de la limite du 9e arrondissement municipal (ancien chemin de Pont-de-Vivaux à Saint-Tronc), avenue Pierre-Doize (ancien chemin de Saint-Loup à Saint-Tronc), voie de cette avenue à l'avenue Florian et avenue Florian jusqu'à la limite du 11e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Le Camas comprenant la partie du 5e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille - Notre-Dame-du-Mont et de Marseille-La Capelette.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Mazargues comprenant la partie du 9e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de l'Aviateur-Lebrix, rue Carnavalet (exclue), rue Marie-de-Coulanges (exclue), rue Mignard, rue Rabutin-Chantal, rue Mignard, rue de l'Aviateur-Lebrix (exclue), avenue Viton (axe), traverse de la Gaye, chemin Joseph-Aiguier jusqu'au croisement de la Colline-Saint-Joseph, chemin de la Colline-Saint-Joseph (exclu), boulevard du Redon, route Léon-Lachamp.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Pomme comprenant une partie du 10e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Capelette et une partie du 11e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après :
avenue William-Booth (à partir de la limite du 12e arrondissement municipal), avenue Bernard-Lecache, boulevard de la Pomme, avenue Emmanuel-Allard, avenue du Docteur-Heckel, boulevard de la Valbarelle, avenue de Montélimar, avenue de Tarascon, avenue du Pontet, chemin de la Valbarelle à Saint-Marcel, traverse des Pionniers, axe du canal de Marseille, axe des voies ci-après :
boulevard des Olivettes, boulevard du Parasol, boulevard du Plateau et traverse de la Haute-Granière et ligne droite tracée dans le prolongement de la traverse de la Haute-Granière jusqu'à la limite du 10e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Sainte-Marguerite comprenant la partie du 9e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-Mazargues.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Just comprenant la partie du 13e arrondissement municipal située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies ci-après : avenue du Merlan-à-la-Rose (à partir de la limite du 14e arrondissement), boulevard Laveran, rue de Marathon, boulevard Bouge, boulevard Gémy, boulevard Barry, impasse Merle et son prolongement jusqu'à la limite du 12e arrondissement municipal et la partie du 14e arrondissement municipal située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : rue de la Carrière à partir d'un axe avec le boulevard de Plombières (exclue), rue Saint-André, chemin de Gibbes (exclu), rue Saint-Gabriel, boulevard Kraëmer, chemin de Gibbes (exclu), boulevard Bertrandon, chemin Sainte-Marthe, allée Marcel-Soulat, traverse Fonvert, boulevard Louis-Villecroze, traverse des Marronniers jusqu'en limite du 13e arrondissement.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Notre-Dame-Limite comprenant une partie du 14e arrondissement municipal située au nord-ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue du Marché-National, rue Jean-Queillau, chemin de Saint-Joseph à Sainte-Marthe, cité Saint-Joseph, boulevard Roland-Dorgelès, cité Les Micocouliers, boulevard Roland-Dorgelès, chemin du Petit-Fontainieu, traverse des Arcades et une partie du 15e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-Verduron et Marseille - Saint-Mauront.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Barthélemy comprenant une partie du 14e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille - Saint-Just et de Marseille - Notre-Dame-Limite.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-La Rose comprenant une partie du 13e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille - Saint-Just et située au sud-ouest d'une ligne définie par les voies ci-après : chemin des Grives, chemin de la Télévision (axe), chemin de la Bastide-Longue (axe), avenue de Château-Gombert (axe), chemin de Notre-Dame-de-la-Consolation (axe), chemin de la Rose-à-la-Grave, impasse Guillermin, boulevard Neuf, avenue de la Croix-Rouge (axe), avenue des Olives (axe), boulevard de la Comtesse (axe) jusqu'en limite du 12e arrondissement municipal.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Olives comprenant une partie du 13e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Rose et de Marseille-Saint-Just.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille - Saint-Marcel comprenant une partie du 11e arrondissement municipal non comprise dans le canton de Marseille-La Pomme et située au sud d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue des Peintres-Roux, route de la Sablière, traverse de la Sablière, avenue de Saint-Menet (exclue) et une partie du 12e arrondissement municipal située sud-est d'une ligne définie par les voies ci-après : avenue Saint-Jean-du-Désert (exclue), allée de la Grande-Bastide-Cazaux (exclue), La Bastide-Neuve (exclue), prolongée par un axe avec l'avenue des Caillols (exclue), boulevard des Libérateurs, traverse de La Martine (axe).
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
Canton de Marseille-Les Trois Lucs comprenant la partie du 11e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Pomme et Marseille-Saint-Marcel et la partie du 12e arrondissement municipal non comprise dans les cantons de Marseille-La Blancarde, Marseille-Montolivet et Marseille-Saint-Marcel.
Le chef-lieu de ce canton est fixé à Marseille.
1. Tribunal administratif de Polynésie française, 11 avril 2006, n° 0500205Rejet
[…] Considérant que l'article 68 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, modifiée prévoit « l'intégration, dans la fonction publique de l'Etat, […] qu'enfin, le décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat précise dans son article 3 que : « Les agents intégrés (..) sont classés dans leur grade d'intégration à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans la catégorie à laquelle ils appartenaient à la date de leur intégration. […]
2. Conseil d'Etat, Assemblée, du 21 janvier 2004, 255375, publié au recueil LebonAnnulation
Il résulte de l'ensemble des dispositions de la Constitution, notamment de ses articles 3, 24 et 72, que le principe d'égalité des citoyens devant le suffrage s'applique à l'élection des assemblées délibérantes des collectivités locales. […] sauf pour des motifs d'intérêt général, l'écart de la population de chaque canton à la population cantonale moyenne dans le département.,,b) Le nouveau découpage des cantons de la ville de Marseille auquel a procédé le décret n° 2003-156 du 27 février 2003, en portant leur nombre de 22 à 25, a réduit les disparités démographiques en créant des cantons plus homogènes, puisque, […]
3. Tribunal administratif de Polynésie française, 11 avril 2006, n° 0500205Rejet
[…] Considérant que l'article 68 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, modifiée prévoit « l'intégration, dans la fonction publique de l'Etat, […] qu'enfin, le décret n° 2003-1256 du 23 décembre 2003 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat précise dans son article 3 que : « Les agents intégrés (..) sont classés dans leur grade d'intégration à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans la catégorie à laquelle ils appartenaient à la date de leur intégration. […]
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
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X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le décret n° 2003-156 du 27 février 2003 portant remodelage de cantons dans le département des Bouches-du-Rhône ; 2°) condamne l'Etat à lui verser 4 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 255565, la requête, […]
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