Article 3 du Décret n°2005-414 du 29 avril 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre au ministère de la défense.

Article 3 du Décret n°2005-414 du 29 avril 2005

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 4 mai 2005

Le décret n° 85-1225 du 15 novembre 1985 portant création d'une commission nationale de l'information historique pour la paix est abrogé.

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