Article 14 du Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004
Article 13Article 15
Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004
Article 14 du Décret n°2004-1480 du 23 décembre 2004 portant création de la réserve naturelle nationale de l'étang des Landes (Creuse).
Version30 décembre 2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Toute activité industrielle ou commerciale est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve.