Article 6 du Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles et modifiant les attributions des directions régionales de l'environnement.

Article 6 du Décret n°2004-1430 du 23 décembre 2004

Article 5Article 7

Entrée en vigueur le 29 décembre 2004

Le décret n° 86-538 du 14 mars 1986 relatif aux attributions et à l'organisation des directions régionales des affaires culturelles est abrogé sauf en ce qui concerne la Corse.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2011
Abrogé par :	Décret n°2010-633 du 8 juin 2010 - art. 11 (V)

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