Article 2 du Décret n°2007-1248 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 2002-1247 du 4 octobre 2002 relatif à l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires attribuée aux agents du corps des conducteurs automobiles et chefs de garage.

Article 2 du Décret n°2007-1248 du 20 août 2007

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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Modifie Décret n°2007-1248 du 20 août 2007 - art. 2 () JORF 22 août 2007 Article 3 La seconde part de l'indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires prévue à l'article 1er est allouée aux agents en fonction du nombre d'heures supplémentaires effectivement accomplies. […]

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