Article 1 du Décret n°2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Article 1 du Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 22 mars 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-315 du 19 mars 2015 - art. 1

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts :

- cadre socio-éducatif : 430-740 ;

- cadre supérieur socio-éducatif : 625-801.

Entrée en vigueur le 22 mars 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-315 du 19 mars 2015 - art. 1

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