Article 2 du Décret n°2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.

Article 2 du Décret n°2007-843 du 11 mai 2007

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 13 mai 2007

Le décret n° 93-661 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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