Article 1 du Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur.

Article 1 du Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 11 janvier 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé véhicule du futur est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

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