Entrée en vigueur le 1 décembre 2005
Modifié par : Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Il est créé un établissement public national à caractère administratif, dénommé Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), placé sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, dont le siège est fixé à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.
Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).
Cet établissement d'enseignement supérieur agricole public exerce les missions énumérées à l'article L. 812-1 susvisé du code rural.
Il est constitué de deux écoles, l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (ENSAR) et l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire (INSFA).