Article 3 du Décret n°2004-29 du 7 janvier 2004 relatif à la mensualisation du paiement de la pension de retraite de base du régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles

Article 3 du Décret n°2004-29 du 7 janvier 2004

Article 5

Entrée en vigueur le 9 janvier 2004

L'article 20 du décret du 31 mai 1955 susvisé est abrogé.

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