Article 3 du Décret n°2004-3 du 2 janvier 2004

Commentaire1

1Défense - Réservistes - Décorations. Statistiques
M. Bourg-Broc Bruno · Questions parlementaires · 14 février 2006

Elle s'est notamment concrétisée par le décret n° 2004-3 du 2 janvier 2004 modifiant le décret du 13 mars 1975 qui dispose qu'à compter du 1er janvier 2000, la MSMV récompense la fidélité de l'engagement des réservistes opérationnels et des réservistes citoyens, dès lors qu'ils réunissent les conditions d'ancienneté définies pour chaque échelon à l'article 3 dudit décret : médaille de bronze : trois ans sous engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR) ou d'agrément en réserve citoyenne ; médaille d'argent : dix ans sous ESR ou d'agrément en réserve citoyenne ; médaille d'or : quinze

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