Article 1 du Décret n°2004-145 du 12 février 2004 modifiant le décret n° 2001-988 du 29 octobre 2001 pris pour l'application de l'article 39 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000.

Article 1 du Décret n°2004-145 du 12 février 2004

Article 6

Entrée en vigueur le 15 février 2004

Le décret du 29 octobre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent décret.

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