Article 1 du Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Article 1 du Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003

Article 2

Entrée en vigueur le 14 décembre 2003

Le régime indemnitaire applicable aux personnels en fonctions aux centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires est fixé dans les conditions prévues aux articles suivants.

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