Article 3 du Décret n°2003-1190 du 12 décembre 2003
Article 2-2
Article 4
Entrée en vigueur le 14 décembre 2003

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Décision1

1Tribunal administratif de Strasbourg, 3 octobre 2013, n° 1101412Annulation

[…] 3. Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires : « Il est alloué aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires : 1. […]

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