Article 2 du Décret n°2004-414 du 10 mai 2004

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Décision1

1Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 octobre 2009, n° 0508288Rejet

[…] CNIJ : 36-03-02-01 […] Considérant qu'aux termes que l'article 1 er du décret du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux précise, dans sa rédaction issue du décret n° 2004-414 du 10 mai 2004 : « Les candidats aux concours externes sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : (…) 2°) Pour les candidats au concours externe de recrutement des ingénieurs, d'un diplôme d'ingénieur (…), ou d'un diplôme d'architecte (…), ou d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l'Etat, […]

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