Article 3 du Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Article 3 du Décret n°2004-678 du 8 juillet 2004

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2004

Les dispositions du présent décret sont applicables au 1er janvier 2004.

Sortie de vigueur le 1 février 2024
Abrogé par :	Décret n°2024-49 du 30 janvier 2024 - art. 6

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Article 1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. […]

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