Article 1 du Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004 portant approbation de modification du règlement intérieur du Conseil économique et social

Article 1 du Décret n°2004-1270 du 26 novembre 2004

Article 2

Entrée en vigueur le 27 novembre 2004

Sont approuvées les modifications des articles 11, 20 et 22 du règlement intérieur du Conseil économique et social résultant de la délibération du 22 juin 2004 susvisée (1).

Voir la source institutionnelle

NOTA

(1) Le règlement intérieur ainsi modifié peut être consulté au siège du Conseil économique et social, palais d'Iéna,1, avenue d'Iéna,75116 Paris.

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