Article 18 du Décret n°2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens.

Article 18 du Décret n°2005-621 du 30 mai 2005

Article 17

Article 19

Entrée en vigueur le 31 mai 2005

Les dispositions du I de l'article 10 et des titres V et VI du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018 - art. 28

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