[…] Le président de la Haute Autorité de santé, Vu la loi n 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, et notamment son article 36 ; Vu le décret n 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale, et notamment son article 1 er (R. 161-81) ; Vu l'article 1414-4 du code de la santé publique ; Vu la décision n 2005.02.026/SG relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;

[…] Le président de la Haute Autorité de santé, Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, et notamment son article 35 ; Vu l'article 1 er du décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ; Vu l'article R. 161-79 du code de la sécurité sociale ; Vu le décret en date du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;