En application des dispositions de l'article 16 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008, les fonds communs de titrisation (FCT) se substituent aux fonds communs de créance (FCC). […] En conséquence, les dispositions relatives à la taxe sur les conventions d'assurance, […] des créances que peuvent acquérir les fonds et, d'autre part, des garanties contre les risques de défaillance des débiteurs de ces créances. […] Remarque : L'article 37 modifié de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 ainsi que l'article 9 du décret n° 89-158 du 9 mars 1989 ont été abrogés respectivement par l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 et par l'article 25 du décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004. […]