Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004
Article 1 du Décret n°2004-1259 du 25 novembre 2004 relatif à l'emploi de ministre conseiller pour les affaires économiques.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 janvier 2010
Modifié par : Décret n°2010-81 du 21 janvier 2010 - art. 6
Les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à exercer des fonctions importantes de direction, de coordination, d'animation et de négociation au sein des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie définis à l'article 1er du décret du 3 mai 2002 susvisé.
Lorsqu'ils exercent leurs activités dans le cadre d'un service économique ou d'une représentation permanente auprès d'une organisation internationale conduite par un ambassadeur, ils sont soumis aux dispositions du décret du 1er juin 1979 susvisé.
La liste des postes ouverts aux emplois de ministre conseiller pour les affaires économiques dans les services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est arrêtée par le ministre chargé de l'économie et des finances après avis du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du commerce extérieur.