Article 3 du Décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

Article 3 du Décret n°2004-1032 du 30 septembre 2004

Article 2Article 4

Entrée en vigueur le 1 octobre 2004

Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier-major de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Brigadier-major de police	Brigadier-major de police
Echelons	Echelons	Ancienneté dans l'échelon
3e échelon	3e	Ancienneté conservée
2e échelon	2e	Ancienneté conservée
1er échelon	1er	Sans ancienneté

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