Article 1 du Décret n°2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Une nouvelle bonification indiciaire, dont le montant mentionné ci-dessous est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, est attribuée aux personnels de direction occupant les emplois suivants des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :

150 points :

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

100 points :

Secrétaire général des hospices civils de Lyon ;

Secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeurs généraux adjoints des hospices civils de Lyon ;

Directeurs généraux adjoints de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ;

Directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeur délégué de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans les groupes I et II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.

80 points :

Directeurs d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe II de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.

60 points :

Sous-directeurs des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Adjoints au directeur d'un ou plusieurs établissements publics de santé figurant dans le groupe I de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs généraux adjoints de centre hospitalier régional figurant dans les groupes II et III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité ;

Directeurs adjoints de groupe hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris figurant dans le groupe III de l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 précité.