Article 2 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Article 2 du Décret n°2005-1597 du 19 décembre 2005

Article 2-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021 - art. 2

Le corps des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense comprend le grade d'infirmier de classe normale, comportant huit échelons, et le grade d'infirmier de classe supérieure, comportant dix échelons.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Décret n°2021-1873 du 29 décembre 2021 - art. 2

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NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2021-1873 du 29 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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