Article 1 du Décret n°2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément " vacances adaptées organisées ".Abrogé

Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens de l'article 48-I de la loi du 11 février 2005 susvisée, les activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles.