Article 1 du Décret n°2006-721 du 21 juin 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé

Article 1 du Décret n°2006-721 du 21 juin 2006

Article 2

Entrée en vigueur le 22 juin 2006

Le classement indiciaire applicable aux emplois de conseiller général des établissements de santé est fixé ainsi qu'il suit :
- groupe hors échelle A, groupe hors échelle D.

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