Article 10 du Décret n°2007-671 du 2 mai 2007
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux grades de chefs de projet et de chefs de laboratoire sont remplacées respectivement par les références au grade de chef de laboratoire de 2e classe et de chef de laboratoire de 1re classe.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2007

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