Article 3 du Décret n°2007-1064 du 5 juillet 2007
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 6 juillet 2007

Les conseils municipaux du département de l'Hérault sont convoqués le vendredi 13 juillet 2007 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Entrée en vigueur le 6 juillet 2007

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