Article Annexe du Décret n°2007-908 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Article Annexe du Décret n°2007-908 du 15 mai 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 16 mai 2007

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)	OBSERVATIONS
ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET A la rubrique : VII. - Établissements et sociétés divers D. - Caisse nationale de crédit agricole Supprimer les mentions : Attaché principal :
1re classe	864-966	A compter du 1er août 1995.
2e classe	504-821	A compter du 1er août 1995.
Attaché	379-780

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