Article 1 du Décret n° 2007-268 du 27 février 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 1 mars 2007

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Entrée en vigueur le 1 mars 2007

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