Article 28 du Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles

Article 28 du Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007

Article 29

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions • 17

Afficher tout (17)

1. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 1 août 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs Ile de France

[…] 35-I, modifié par l'article 28 du décret n°2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles,

2. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 1 août 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs Rhone Alpes

[…] Vu le décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment son article 35-I, modifié par l'article 28 du décret n°2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles,

3. AFLD, décision du Directeur du département des contrôles du 19 septembre 2007 portant renouvellement d'agrément des préleveurs PACA

[…] Vu le décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage, notamment son article 35-1, modifié par l'article 28 du décret n°2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles,

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (17)

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).