Article ANNEXE du Décret n°2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Article ANNEXE du Décret n°2007-961 du 15 mai 2007

Article 14

Entrée en vigueur le 1 février 2024

Modifié par : Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 29

Corps des attachés d'administration hospitalière.

Corps des ingénieurs en chef hospitaliers.

Corps des ingénieurs hospitaliers.

Corps des psychologues.

Corps des directeurs des soins.

Entrée en vigueur le 1 février 2024
Modifié par :	Décret n°2024-51 du 30 janvier 2024 - art. 29

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NOTA

Conformément à l'article 31 du décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, à savoir le 1er février 2024.

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