Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
Décret n° 47-1898 du 26 septembre 1947 modifiant le régime administratif de la Comédie-Française
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 1947 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 septembre 1947 |
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Versions du texte
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres et du ministre des finances.
Vu l’acte de société des comédiens français en date du 27 Germinal an XII ;
Vu les décrets des 15 octobre 1812 et 27 avril 1850 ensemble les divers décrets qui les ont modifiés et complétés, notamment le décret du 19 novembre 1924 ;
Vu le décret du 27 février 1946 modifié par le décret du 27 novembre 1946 ;
Le conseil d’Etat entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-310
Art. 6
Article 4
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-310
Art. 9
Article 5
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 46-310
Art. 15
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