Article 1 du Décret n°46-492 du 22 mars 1946
Article 2

Entrée en vigueur le 24 mars 1946

En vue de réaliser sa mission, l'établissement dit Fondation nationale des sciences politiques emploie les moyens suivants :

1o Organisation de bibliothèques, de centres de documentation d'études et de recherches ;

2o Fondation de chaires, participation à la création et au fonctionnement d'établissements d'enseignement, organisation de conférences et de congrès ;

3o Institution de bourses d'études et de bourses de voyage à l'étranger.

Entrée en vigueur le 24 mars 1946
Sortie de vigueur le 1 janvier 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).