Article 8 du Décret n°46-492 du 22 mars 1946 FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES

Article 8 du Décret n°46-492 du 22 mars 1946

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 24 mars 1946

Une indemnité pour frais de mission peut être allouée sur justification au président, aux vice-présidents et à l'administrateur.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2015-1829 du 29 décembre 2015 - art. 2

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