Article 1 du Décret n°47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique

Article 1 du Décret n°47-561 du 27 mars 1947

Article 2

Entrée en vigueur le 28 mars 1947

Il est institué au ministère de l'agriculture un registre des livres généalogiques approuvés, un registre d'inscription provisoire des livres généalogiques et un registre des livres généalogiques spéciaux.

Sortie de vigueur le 6 septembre 2003
Abrogé par :	Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003

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