Entrée en vigueur le 8 septembre 1956
Dans les établissements visés à l'article premier, des bâtiments distincts et suffisamment éloignés les uns des autres doivent être prévus pour :
a) La fabrication des substances explosives,
b) Les travaux de chargement ou d'encartouchage ;
c) Le stockage des substances explosives et des éléments en contenant ;
d) Le stockage des autres matières susceptibles de présenter un danger pour la sécurité ;
e) Les services administratifs, les stockages de matières non dangereuses et les opérations non dangereuses.
a) La fabrication des substances explosives,
b) Les travaux de chargement ou d'encartouchage ;
c) Le stockage des substances explosives et des éléments en contenant ;
d) Le stockage des autres matières susceptibles de présenter un danger pour la sécurité ;
e) Les services administratifs, les stockages de matières non dangereuses et les opérations non dangereuses.