Article 1 du Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958 relatif au régime de retraites des forts des halles.

Article 1 du Décret n°58-1239 du 17 décembre 1958

Article 2

Entrée en vigueur le 18 décembre 1958

A compter du 1er juin 1958, les forts des Halles sont soumis au régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

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