Entrée en vigueur le 8 janvier 1959
Modifié par : Décret n°68-639 du 9 juillet 1968, v. init.
L'enseignement général court comporte quatre années d'études. Il est donné dans les classes de type Collège d'enseignement général des collèges d'enseignement secondaire, des collèges d'enseignement général et éventuellement des premiers cycles des lycées.
Pour que les classes sous contrat soient habilitées de plein droit, à recevoir des boursiers nationaux, il faut que la moitié de leurs maîtres agréés possèdent "les titres de capacité exigés pour les emplois correspondants de l'enseignement public" [art. 10 du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 et art. 1 du décret n° 60-386 du même jour]. […] Il n'existe pas de titre équivalent audit certificat que les maîtres enseignant dans les écoles privées peuvent obtenir en vertu de l'article 108 du décret du 18 janvier 1887 dans les mêmes conditions que ceux enseignant dans les écoles publiques. […]