Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Est créé par : Décret n°2007-1295 du 31 août 2007 - art. 2 (V) JORF 1er septembre 2007
Les maxima de service prévus à l'article précédent sont :
Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;
Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.
Majorés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent plus de dix heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;
Abaissés d'une heure pour les professeurs et maîtres d'éducation physique et sportive qui donnent au moins dix heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves.
[…] en application des dispositions de l'article 4 du décret n° 50-581 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second degré, […] Cette réduction de service est portée à deux heures dans le cas où l'effectif de la classe dépasse les quarante élèves. […] Des règles particulières s'appliquent aux professeurs d'éducation physique et sportive qui relèvent du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 relatif aux maxima de service de certains personnels enseignant l'éducation physique et sportive. L'article 2 de ce décret prévoit en effet que les professeurs d'éducation physique et sportive qui enseignent au moins dix heures par […]
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