Article 6 du Décret n° 72-460 du 31 mai 1972
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 juillet 1972

La révocation du directeur du Théâtre de l'Est parisien peut être prononcée par décret motivé pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1972

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