Article 12 du Décret n° 72-460 du 31 mai 1972 portant statut du Théâtre national de la Colline

Article 12 du Décret n° 72-460 du 31 mai 1972

Article 11

Article 14

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifié par : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 87

L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifié par :	Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 87

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