Article 3 du Décret n°65-804 du 22 septembre 1965 relatif aux conventions à conclure entre, d'une part, les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et, d'autre part, les centres hospitaliers régionaux en vue de déterminer les modalités de fonctionnement des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au règlement intérieur de ces centres.

Article 3 du Décret n°65-804 du 22 septembre 1965

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 23 septembre 1965

Font partie du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires :
1° L'ensemble des services d'enseignement et de recherche de l'école nationale de chirurgie dentaire de la faculté de médecine ou de la faculté mixte de médecine et de pharmacie.
2° L'ensemble du service de consultations et de traitements dentaires du centre hospitalier régional.

Sortie de vigueur le 26 juillet 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

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