Décret n°53-578 du 20 mai 1953
Article 1 bis du Décret n°53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes.Abrogé
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Version13/08/2005
Entrée en vigueur le 13 août 2005
Modifié par : Décret n°2005-989 du 10 août 2005 - art. 3 () JORF 13 août 2005
La liste prévue au IV de l'article L. 515-8 du code de l'environnement, incorporée au tableau constituant l'annexe I (non reproduite) du présent décret, comporte également l'ensemble des installations d'un même établissement relevant d'un même exploitant sur un même site au sens de l'article 12 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, dès lors que l'addition des substances ou préparations susceptibles d'être présentes dans cet établissement satisfait la condition énoncée à l'annexe II (non reproduite) du présent décret.
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