Article 10 du Décret n°75-956 du 17 octobre 1975 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 994 DU CODE RURAL RELATIF A LA DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE.

Article 10 du Décret n°75-956 du 17 octobre 1975

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 17 juin 1984

Modifié par : Décret 84-462 1984-06-14 ART. 8 JORF 17 JUIN 1984

Les dispositions de l'article 3 et 8-1 du présent décret sont applicables aux dérogations prévues au présent titre.

Entrée en vigueur le 17 juin 1984
Modifié par :	Décret 84-462 1984-06-14 ART. 8 JORF 17 JUIN 1984

Sortie de vigueur le 22 avril 2005
Abrogé par :	Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005

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