Entrée en vigueur le 1 janvier 1968
Le tribunal peut, à tout moment, procéder au remplacement du juge-commissaire.
1. Tribunal de commerce / TAE d'Évry, Procédures collectives, 19 mai 2008, n° 2008L02261
[…] Greffier M e DE FOUCAUD ale ode ode ode e ode le […] Le Tribunal, Vu l'article 19 du décret 67-1120 du 22 décembre 1967, Remplace M me FARGEIX, Juge Commissaire suppléant dans l'affaire M. A B C Par M. Z.
2. Tribunal de commerce / TAE d'Évry, Procédures collectives, 19 mai 2008, n° 2008L02253
[…] Juges M. X M. Y Greffier M e DE FOUCAUD Lc Tribunal, Vu l'article 19 du décret 67-1120 du 22 décembre 1967, Remplace Mme l'ARGEJIX, Juge Commissaire suppléant dans l'affaire M. A B 1982720246 Par M. Z.
3. Tribunal de commerce / TAE d'Évry, 19 mai 2008, n° 2008L02260
[…] Juges M. X M. Y Greffier M e DE FOUCAUD […] Le Tribunal, Vu l'article 19 du décret 67-1120 du 22 décembre 1967, Remplace M me FARGEIX, Juge Commissaire suppléant dans l'affaire SA RIS BATI 1985J10660
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