Article 4 du Décret n°69-894 du 26 septembre 1969 concernant les chercheurs associés au centre national de la recherche scientifique.

Article 4 du Décret n°69-894 du 26 septembre 1969

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 20 juin 1992

Modifié par : Décret 92-542 1992-06-17 art. 3 JORF 20 juin 1992

La nomination des chercheurs associés est prononcée par le directeur général du centre national de la recherche scientifique sur proposition du directeur du département scientifique concerné.

Entrée en vigueur le 20 juin 1992
Modifié par :	Décret 92-542 1992-06-17 art. 3 JORF 20 juin 1992

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Décision • 1

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1. Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 mars 1971, 70-60.069, Publié au bulletinCassation

L'article 4-2. […]

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