Article 4 du Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Article 4 du Décret n°75-1211 du 22 décembre 1975

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

La hiérarchie du corps des sous-officiers de carrière autres que les majors comporte les grades suivants :
Sergent ou maréchal des logis ;
Sergent-chef ou maréchal des logis chef ;
Adjudant ;
Adjudant-chef.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29

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